La Cour des comptes préconise d’améliorer le dispositif d’arrêt maladie des agents

Santé et sécurité au travail

En croissance régulière depuis plusieurs années, les arrêts de travail des agents publics coûtent plus de 11 milliards d’euros chaque année aux employeurs publics. Dans un rapport, la Cour des comptes émet diverses recommandations pour limiter notamment les arrêts maladie de courte durée.

Entre 2014 et 2019, les arrêts de travail des agents publics sont passés en moyenne de 10 à 12 jours par agent et par an. Soit + 21 % en cinq ans, constate la Cour des comptes dans un rapport effectué à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. La fonction publique territoriale (FPT) est le plus mauvais élève : la part des agents absents pour raison de santé au moins un jour au cours d’une semaine y est de 6,7 %, contre 5,7 % dans la fonction publique hospitalière (FPH), 3,6 % dans la fonction publique de l’État (FPE) – et 4,4 % dans le secteur privé. Un panorama en partie explicable par la typologie des agents : taux de féminisation important, exposition au risque et pénibilité du travail des agents de catégories B et C de la FPT (police municipale, incendie et secours, petite enfance), ou des métiers d’aides-soignants, d’infirmiers et d’agents de nettoyage dans la FPH…

Ces arrêts fréquents, et souvent courts, impactent le fonctionnement des services, l’efficacité du service rendu, altèrent l’image et renchérissent les coûts du service public. La Cour des comptes a estimé le coût direct de ces journées non travaillées à plus de 11 milliards d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, dont 4,2 milliards d’euros pour la FPT. Les données disponibles ne permettant pas de calculer les coûts réels, la Cour s’est fondée sur l’hypothèse d’un maintien intégral du salaire de l’agent malade, « qui n’existe pas toujours en pratique », et elle n’a pas pu y intégrer le coût de remplacement des agents malades – qui s’élève par exemple à 2 milliards d’euros par an pour la seule Éducation nationale. Le secteur public se caractérise aussi par des arrêts plus graves et donc plus longs que dans le privé.

La Cour émet plusieurs recommandations visant à limiter les arrêts maladie dans le secteur public. À commencer par conseiller de définir des indicateurs de mesure des absences, performants et harmonisés pour les trois versants de la FP ; les travaux en cours de structuration des bases de données sociales des différentes administrations peuvent à cet égard constituer une opportunité. En effet, il n’existe pas de décompte harmonisé et centralisé des absences pour raisons de santé des agents. De plus, contrairement au secteur privé, les avis d’arrêts maladie ne sont pas télétransmis par les médecins. Il n’y a quasiment pas de dématérialisation des pièces justificatives et des flux de données, et les employeurs publics utilisent insuffisamment les données d’arrêts maladie contenues dans leurs systèmes d’information comme outil de pilotage. Autoriser les CPAM à collecter les données relatives aux motifs d’arrêt maladie des agents, à fins d’exploitation statistique, aiderait les employeurs publics à documenter leurs plans de prévention de l’absentéisme.

Par ailleurs, la Cour des comptes préconise de substituer un seul congé maladie longue durée, en remplacement des congés de longue durée et de longue maladie « dont la distinction n’est pas probante et introduit complexité de gestion pour les employeurs et confusion pour les agents alors même qu’ils sont en situation de grande fragilité ». Il serait souhaitable de simplifier, en créant un seul congé mieux adapté aux besoins des agents.

Il  conviendrait également d’associer d’autres mesures au jour de carence, qui a prouvé son efficacité pour réduire le nombre d’arrêts maladie de courte durée. Les employeurs publics pourraient notamment moduler les modalités de prise en charge financière des arrêts, en cas d’arrêts maladie trop fréquents ou aux motifs « de pure convenance ».

Par ailleurs, le modèle d’intervention des centres de gestion de la FPT qui ont un rôle en matière de médecine agréée de contrôle des arrêts maladie pourrait être reproduit pour la FPE et la FPH.

En revanche, la Cour explique qu’elle ne critique pas la différence d’indemnisation des arrêts maladie entre titulaires et contractuels, qui résulte de la coexistence, au sein des services publics, d’agents publics soumis à des règles distinctes selon leur statut et leur mode de rémunération. Pour la FPT, cette distinction résulte également du principe de libre administration des collectivités territoriales. La généralisation de la protection sociale complémentaire, dont les modalités sont en cours de négociation, pourrait toutefois conduire à atténuer ces différences.

Marie Gasnier

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