Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale : quel plan d’action adopter ?

Publié le 19 mars 2024 à 13h10 - par

Le gouvernement a annoncé le 7 mars 2024 que les économies sur le budget 2025 s’élèveront à 20 milliards d’euros au lieu de 12 milliards précédemment. Pour atteindre cet objectif, une revue nationale des dépenses de fonctionnement sera lancée, avec notamment dans le viseur, les absences pour maladie ordinaire au sein des collectivités.

Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale : quel plan d'action adopter ?
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Selon une récente étude d’octobre 2023 de l’Observatoire MNT, « l’absentéisme s’avère sensiblement plus élevé dans les collectivités que dans le privé : 9,5 % dans la territoriale contre 6,87 % dans les entreprises privées pour l’année 2020 et 9,6 % contre 6,19 % en 2021 ». Fort de ce constat, la lutte contre l’absentéisme devient à nouveau aujourd’hui une vraie priorité dans la fonction publique. Ce problème n’est cependant pas facile à résoudre, car même si la réintroduction du jour de carence en 2018 pour les arrêts de maladie ordinaire a été efficace, cela n’a pas été non plus miraculeux en termes d’économies réalisées. Tour d’horizon des principales mesures à mettre en œuvre par les employeurs publics pour lutter contre l’absentéisme pour maladie ordinaire.

Lutter contre les arrêts de maladie ordinaire : le rôle primordial du médecin du travail

Il faut agir sur les dispositifs de lutte contre l’absentéisme avec des actions sur le milieu professionnel. Le médecin du travail exercera, dans ce domaine, un rôle de conseil à destination de l’autorité territoriale et des agents. Le suivi médical des agents, qui commence par la visite médicale d’embauche et se poursuit par une visite médicale annuelle (ou au minimum une fois tous les deux ans), doit être particulièrement bien appréhendé.

Le médecin du travail propose des aménagements permanents ou temporaires du poste ou des conditions de travail du fait de l’âge d’un agent, de sa résistance physique ou de son état de santé. Il intervient dans le processus de reclassement des agents territoriaux s’ils sont devenus inaptes à exercer leurs fonctions et si un aménagement de poste ou l’octroi d’un congé maladie ne sont pas possibles.

Le médecin du travail émet un avis consultatif sur les dossiers soumis au conseil médical. En complément de son action, des relais privilégiés doivent être pensés au sein des services par l’intermédiaire des assistants et conseillers de prévention. Ils auront pour missions principales de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents au travail.

Lutter contre l’absentéisme pour maladie ordinaire par le dialogue et avec l’aide de l’encadrement de proximité

Les agents et leurs représentants sont des acteurs essentiels de la démarche de lutte contre l’absentéisme. Ils sont informés très en amont de la démarche menée pour comprendre qu’il faut autant agir sur les absences abusives qu’améliorer leurs conditions de travail et diminuer l’impact négatif de certains aspects du travail sur leur santé. L’employeur doit trouver les moyens les plus pertinents pour permettre à chaque agent de s’exprimer et participer aux différentes étapes de mise en œuvre du plan de lutte contre les arrêts de maladie ordinaire.

Les encadrants de proximité doivent savoir identifier les signes et les facteurs de troubles de la santé qu’ils soient physiques ou mentaux afin de provoquer, si nécessaire, une prise en charge. L’encadrement de proximité a toute sa place dans la lutte contre les arrêts de maladie ordinaire par un suivi régulier des absences des agents dont il a la responsabilité. L’organisation d’une alerte des services Ressources humaines par leur intermédiaire doit être pensée si cela s’avère nécessaire.

Après un arrêt de maladie ordinaire d’un agent, des entretiens de retour sont à organiser par l’encadrement. Les objectifs de cette démarche sont multiples : accompagner la reprise du travail ; examiner entre l’encadrant et l’agent les raisons de l’arrêt de travail et le lien éventuel avec les conditions de travail ; valoriser le travail de l’agent et enfin adapter les conditions de travail à l’état de santé de l’agent.

La mise en place d’un système de management en santé et sécurité au travail et la prévention des risques psychosociaux aideront aussi grandement à lutter contre l’absentéisme. La prise en compte de l’ensemble de ces actions permet aux employeurs publics de mieux maîtriser la masse salariale en favorisant le redéploiement interne, en diminuant le nombre d’agents non opérationnels sur leur poste, en diminuant le nombre des agents en renfort ou encore en remplacement d’agents usés professionnellement.

Qu’est-ce qu’un jour de carence dans la fonction publique ?

La journée de carence est appliquée aux agents publics, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé d’arrêt maladie ordinaire. Ce délai de carence ne s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle.