Fonction publique : le Sénat instaure 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie

Fonction publique

Le Sénat à majorité de droite a voté lundi 11 décembre l’instauration, dans le cadre du budget 2018, de trois jours de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie.

Les sénateurs ont voté à main levée cette mesure proposée par le rapporteur général aux Finances, Albéric de Montgolfier (LR).

L’Assemblée nationale pour sa part avait voté le rétablissement d’un seul jour de carence en cas d’arrêt maladie, le gouvernement mettant en avant un moyen de réduire l’absentéisme.

Les députés qui ont le dernier mot devraient revenir à un seul jour en nouvelle lecture.

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, le rétablissement d’un jour de carence (arrêt maladie seulement rémunéré à partir du deuxième jour) dans la fonction publique avait été annoncé dès juillet par le gouvernement, afin de « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an ».

Le jour de carence, très décrié par les syndicats de fonctionnaires, avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014.

« Le jour de carence est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité, en permettant de réduire l’absentéisme », a affirmé M. de Montgolfier. Citant l’Insee, il a fait valoir que la proportion d’agents en arrêt maladie de moins de 15 jours est passée, entre 2011 et 2012, de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique d’État, et de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière.

« Il convient d’aller plus loin en termes d’harmonisation entre les salariés du secteur public et du secteur privé, qui sont soumis à trois jours de carence », a poursuivi l’élu d’Eure-et-Loir. « Si près des deux tiers des salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence par leur complémentaire santé au titre des conventions collectives, un tiers des salariés ne bénéficie d’aucune prise en charge », a-t-il souligné.

En revanche, pour Pascal Salvodelli (Communiste, républicain, citoyen et écologiste), « l’instauration d’un jour de carence pour arrêt maladie est une mesure de caractère vexatoire à l’attention des agents du secteur public qui ne sont pas, contrairement à nombre d’informations plus ou moins tendancieuses, plus souvent en arrêt maladie que les salariés du secteur privé ».

De son côté, Sophie Taillé-Polian (PS), dénonçant une mesure « inefficace », a affirmé que « si des responsables d’exécutifs locaux ont pu constater la baisse des absences de courte durée suite à l’application du jour de carence entre 2012 et 2014, l’Insee démontre qu’une hausse des arrêts maladie plus longs pouvait en être la conséquence ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017

 

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