L’article 48 du projet de loi de finances instaure un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public. L’objectif est de lutter contre l’absentéisme. Par mesure d’équité entre secteur privé et secteur public, un jour de carence pour arrêt maladie avait déjà été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012. Il a ensuite été supprimé par la loi de finances pour 2014 au regard de son absence de « réelle efficacité » dans la prévention de l’absentéisme. Aucune réduction significative de l’absentéisme n’avait en effet été constatée dans la fonction publique.
Réduire le coût des micro-arrêts
Selon l’assureur Sofaxis, l’absentéisme médical a bondi de 28 % en dix ans dans les mairies, les départements et les régions. L’objectif du nouveau rétablissement du jour de carence dans la fonction publique est de réduire le coût des micro-arrêts d’une journée. En l’absence de jour de carence, les agents de la fonction publique reçoivent leur traitement pendant les trois premiers mois d’un arrêt maladie. En présence du jour de carence, le premier jour d’arrêt maladie n’est pas rémunéré.
Le phénomène de l’absentéisme ne touche pas que le secteur public. Entre 2010 et 2016, le nombre de salariés du privé qui a posé un arrêt de maladie au moins une fois dans l’année est passé de 32,3 à 34,1 %. Malgré les trois jours de carence qui sont la règle dans le secteur privé, la durée des arrêts est aussi en légère hausse dans le secteur privé. Les salariés du privé sont plus nombreux à s’arrêter et ils sont absents plus longtemps. Et souvent, les trois jours de carence dans les grandes entreprises sont payés par les employeurs privés.
En 2012, l’impact du non remboursement lié à la mise en œuvre du jour de carence avait été quasi immédiat. Selon l’enquête Emploi Insee parue le 10 novembre 2017, le nombre des absences de deux jours pour raisons de santé a quasiment été divisé par deux. Pour autant sur la même période, une augmentation des arrêts de longue durée a également été relevée. En revanche, au sein de la fonction publique, la répartition des absences par durée a changé pendant la période d’application du dispositif : il y a eu moins d’absences de deux jours et plus d’absences d’une semaine à trois mois.
Les absences pour raisons de santé d’une semaine à trois mois ont augmenté de 25 % sous l’effet du jour de carence
Les absences pour raisons de santé de deux jours ont fortement diminué avec le jour de carence (plus de 50 % en moins). L’effet dissuasif du jour de carence sur le fait de commencer un arrêt maladie peut expliquer cette baisse. Toutefois, pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…). Les absences pour raisons de santé d’une semaine à trois mois ont quant à elles augmenté de 25 % sous l’effet du jour de carence.
Le jour de carence engendre en effet un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie. Un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri. Ainsi, il peut trouver prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une rechute synonyme d’une nouvelle pénalité. Ensuite, du fait de ce coût fixe, certains agents hésitent à s’arrêter de travailler pour se soigner. Leur état de santé se dégraderait et conduirait alors à des arrêts plus longs.
Enfin, la mise en place d’un jour de carence peut générer chez des agents prenant un arrêt maladie le sentiment d’être injustement mis à contribution, les conduisant, par réaction, à prolonger un peu cet arrêt. Selon la Dares, les absences récurrentes pour raisons de santé sont sans doute le signe d’un problème de fond touchant aux « contraintes physiques et psycho-sociales » qui pèsent sur les salariés et au mal-être au travail. La moitié des arrêts pourrait être évitée moyennant une réorganisation du travail et l’utilisation d’outils mieux adaptés.
Le dispositif du jour de carence ne peut régler à lui seul le mal français de l’absentéisme. La lutte contre l’absentéisme médical nécessite avant tout une réflexion sur l’organisation des structures publiques.
Pour aller plus loin : Jour de carence. Absentéisme dans la fonction publique, sortons des idées reçues, Mutualité Fonction Publique (MFP), novembre 2017
