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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD). Tous deux obéissent à des conditions d’octroi et des modalités de gestion différentes, mais ont pour point commun d’être accordés lorsque la maladie dont souffre l’agent revêt un caractère de gravité particulier, rend nécessaires des soins, et le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Dans quels cas un CLM ou un CLD peuvent-ils être accordés ? À qui appartient la décision d’attribution ? Quelles en sont les conséquences et les modalités de gestion ?

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Connaître les conditions d’attribution d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée

Bénéficiaires d’un CLM ou d’un CLD

Seuls les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en position d’activité, relevant du régime spécial de Sécurité sociale peuvent bénéficier d’un CLM ou d’un CLD.

Pour les agents non titulaires ou pour les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, la réglementation prévoit la possibilité d’octroi d’un congé de grave maladie d’une...

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