La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour sa FAQ Covid-19 en date du 31 janvier 2023 pour mettre en évidence les assouplissements des mesures de gestion du Covid-19. Cette nouvelle version de la FAQ prévoit la fin de la suspension du jour de carence des arrêts maladie directement en lien avec le Covid-19, la fin de l’isolement pour les agents testés positifs et des tests de dépistage pour les agents cas contact, le rappel du maintien de l’obligation vaccinale avec la dose de rappel comprise ou encore la prolongation jusqu’au 28 février 2023 des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour personnes vulnérables.
Fin de la suspension du jour de carence pour les arrêts Covid-19
L’article 1 du décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées au Covid-19 met fin à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence prévue pour les congés de maladie directement en lien avec le Covid-19.
À compter de la même date et conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.
En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables au Covid-19 se terminent le 28 février 2023
Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19 prendront fin le 28 février 2023. La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables au Covid-19 demeure donc applicable jusqu’à cette date.
Les employeurs doivent d’ores et déjà appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés à leur retour d’activité. Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement.
À noter qu’il n’est pas envisagé pour le moment et en l’absence de levée de l’obligation vaccinale, de réintégrer les sapeurs-pompiers non vaccinés. Au vu du faible nombre de sapeurs-pompiers qui ont fait le choix de ne pas entrer dans le schéma vaccinal, il est considéré que ces suspensions n’ont pas d’incidence sur la capacité opérationnelle des services d’incendie et de secours.
Source : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19; FAQ Covid-19 DGAFP – MAJ 31 janvier 2023
