La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

Les formations en présentiel ont toutes été suspendues ou annulées lors du premier confinement. Le principe d’un maintien avec aménagement de ces formations est retenu désormais. Les formations sont ainsi en principe déployées à distance de même que les cours en CFA pour les apprentis. Les formations en présentiel peuvent toutefois se poursuivre, en particulier pour les publics sensibles et pour les formations techniques.

Enfin, le confinement n’interrompt pas de fait les congés de formation professionnelle dont bénéficient certains agents. Sauf décision de reprise avec l’accord ou sur demande de l’agent, ces derniers continuent quand même les formations et stages pour lesquels le congé a été sollicité.

En principe, la carrière des agents territoriaux ne doit pas subir les conséquences de la crise sanitaire. La gestion administrative des personnels continue, elle fait partie des missions essentielles à assurer pour garantir la continuité des activités. L’avancement de carrière se poursuit, les CAP pouvant continuer à se réunir à distance. Cependant, certains événements de carrière peuvent être perturbés par la période de confinement. C’est le cas par exemple des retours de disponibilité, détachement ou congé parental, des reclassements pour raison médicale, etc. Dans l’hypothèse où l’autorité territoriale ne serait pas en mesure de proposer une solution de réemploi dans le respect des textes en vigueur, et lorsqu’ils n’ont pas été réintégrés en surnombre, les agents concernés peuvent être considérés comme involontairement privés d’emploi et bénéficier de l’indemnisation chômage.

Oui, sous réserve bien entendu d’en informer son employeur principal. S’il est en bonne santé et n’est pas mobilisé pour assurer la continuité de l’activité, il pourra s’impliquer soit sur des activités bénévoles ou de solidarité, soit participer à des missions qui continuent de s’exercer par le biais de contrats de travail spécifiques (ex. : travaux agricoles, participation à la fabrication de masques ou de gel hydroalcoolique…). Attention cependant, ces activités étant considérées comme accessoires, en cas de difficultés (maladie, accident du travail), la responsabilité de l’employeur principal peut, dans certaines circonstances, être sollicitée pour en couvrir les conséquences.

En principe, les agents amenés à rester chez eux, qu’ils soient en arrêt de travail ou en autorisation d’absence, ne bénéficient plus des chèques déjeuners, n’étant pas amenés à quitter leur domicile. Les agents en télétravail, dès lors que leur journée est composée de deux demi-journées entrecoupées d’une pause, bénéficient des mêmes droits que les agents travaillant en présentiel (cf. site de l’Urssaf), et donc également des titres-restaurant. Pour les agents en présentiel, les règles habituelles s’appliquent. Ceci étant, compte tenu des mesures de confinement et des risques de transmission virale liée au processus d’approvisionnement et de distribution des chèques déjeuners aux agents, il peut apparaître raisonnable de suspendre temporairement la procédure, a minima pour les collectivités qui ont opté pour des titres papier.

Les personnels assurant la continuité du fonctionnement des services en présentiel pendant tout ou partie de la période de crise sanitaire peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination, et sous réserve de pouvoir justifier du paiement, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative ( D. n° 2020-404, 7 avr. 2020 , relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Les déplacements sont extrêmement limités, bien entendu, et les règles habituelles de prise en charge des frais professionnels s’appliquent s’agissant des frais engagés par les agents. S’agissant des frais engagés entre leur domicile et leur travail, la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » prévu par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a été avancée au 11 mai 2020 au lieu du 1^er juillet 2020 ( L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019  ; D. n° 2020-541, 9 mai 2020 ). Les agents qui font le choix d’un mode de transport durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 € par an pour 100 jours de vélo ou de covoiturage (100 € en 2020). Cette mesure permet en particulier de financer l’acquisition du matériel de mobilité.

En principe, cette formation spéciale des CAP peut se tenir à distance, comme le peuvent toutes les instances de dialogue social. Ceci étant, le Gouvernement préconise, dans la mesure du possible, de reporter la réunion des conseils de discipline après la période de confinement.

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des textes réglementaires portant modification à titre temporaire des règles d’organisation générale des concours et examens peuvent être pris par les employeurs publics désireux et en capacité d’assurer la continuité des recrutements, aux fins d’adapter le nombre ou le contenu des épreuves de concours ( Ord. n° 2020-351, 27 mars 2020, art. 5 et 6  ; D. n° 2020-437, 16 avr. 2020 ). Il revient en principe au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion d’envisager les adaptations rendues nécessaires par la crise pour garantir la continuité des recrutements dans les différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. L’autorité territoriale peut également être confrontée à cette situation lorsqu’elle a décidé de l’organisation en propre d’un concours (Atsem, gardien de police municipale…).