Le plan de continuité d’activité (PCA) vise, face à un événement épidémique majeur, à prévenir le risque de défaillance dans la mise en œuvre de services considérés comme indispensables à la continuité de l’État et des collectivités locales et à la cohésion sociale (sécurité, santé, hygiène, état civil, éducation…). Élaborée initialement dans le cadre des épisodes épidémiques de grippe qui ont frappé le monde en 2007 puis 2009, la démarche a de nouveau été mise en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui frappe la France depuis début 2020. En principe, le PCA est donc intégré dans nombre d’organisations comme l’un des aspects de la gestion du risque, et son activation amène à mobiliser des ressources pour parties existantes. Son élaboration, obligatoire pour les administrations de l’État, est fortement recommandée pour les collectivités locales et leurs établissements publics (cf. Plan national de pandémie grippale – fiche G1, 2007).
Le PCA permet d’organiser de manière opérationnelle les moyens mis en œuvre, y compris humains, pour continuer à faire fonctionner ces services malgré la survenue de l’événement et la manifestation de ses implications. Il amène aussi la collectivité à se positionner en mode « gestion de crise » et à adopter des mécanismes de gouvernance et de décision adaptés.
Sur le plan RH, cette démarche conduit à distinguer :
- les services essentiels pour lesquels des personnels doivent être maintenus en activité et potentiellement exposés au risque épidémique, ce qui conduit à mettre en place des mesures de protection particulières ;
- les services dont l’activité doit ou peut être interrompue en raison soit de mesures nationales (ex. : interdiction d’accueil du public), soit de décisions locales (ex. : fermeture de la déchetterie communale). Dans ce cas, les salariés sont éloignés du service ou réemployés à des missions considérées comme essentielles.
L’activation du PCA requiert de mettre en place une cellule de crise, pilotée au plus haut niveau de l’organisation de la collectivité, pour faciliter la prise de décision, mais qui doit conserver un caractère opérationnel pour remonter les situations concrètes auxquelles les services et les agents sont confrontés.
La fonction RH a, dans cette cellule, un rôle clé pour accompagner et sécuriser les décisions prises et qui ont un impact sur les agents. Le PCA permet en effet de lister les services ou composantes de services dont la continuité doit être garantie ou préservée et, au sein de ces services, les moyens humains nécessaires à leur fonctionnement compte tenu des hypothèses formulées sur l’organisation minimale à tenir. À partir de ce recensement, la confrontation des besoins humains avec l’état des effectifs présents/absents oriente les décisions à prendre s’agissant de la mobilisation des personnels (affectation ou redéploiement vers un service essentiel, réquisition le cas échéant, mise au repos des personnels non nécessaires…). Les gestionnaires RH prendront les actes individuels nécessaires pour couvrir chacune de ces situations.
L’évolution épidémique nécessite de réexaminer quasi quotidiennement les décisions prises en fonction :
- de la situation réelle des effectifs disponibles ;
- de l’évolution du contexte sanitaire ;
- des mesures décidées par l’État ou d’autres institutions.
Les mesures légales et réglementaires prises dans le courant du mois de mars 2020 visent pour nombre d’entre elles à appuyer la mise en œuvre des actions rendues nécessaires par la gestion de crise, y compris sur le plan RH. Elles viennent compléter les instruments juridiques et outils statutaires à la disposition des gestionnaires RH pour assurer la protection des agents pendant la crise et la mobilisation des moyens humains nécessaires à la continuité de l’activité, tout en garantissant la sécurité juridique des actes passés sur cette période.
2 outils associés
