La foire aux questions (FAQ), diffusée par la DGCL et intitulée « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 », a été mise à jour le 18 février 2021. Elle recense les dispositions nouvelles à prendre en compte par les employeurs publics qui concernent plusieurs domaines de la gestion des Ressources humaines dont : la position administrative à attribuer aux agents malades, la non application du jour de carence, la durée d’isolement ou encore la prise en charge des indemnités journalières et le report des congés bonifiés.
Position administrative des agents malades, jour de carence et durée d’isolement
En principe, un agent testé positif est placé en arrêt maladie à partir « de la date indiquée par l’arrêt dérogatoire établi par l’assurance maladie ». Le jour de carence ne s’applique pas, et ce jusqu’au 1er juin prochain (date de fin de l’état d’urgence sanitaire). Si un agent présente des symptômes, il doit se placer en isolement et procéder à une déclaration en ligne sur le site ameli.fr, qui lui délivrera un récépissé.
Ce document permet à l’agent d’être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). L’agent a ensuite 48 heures pour faire un test. Soit le test est négatif, et dans ce cas l’agent reprend le travail, ou il fait établir un arrêt maladie par son médecin traitant, parce qu’il est atteint d’une autre maladie. Soit le test est positif, et l’agent est placé en arrêt maladie sans application du jour de carence. Attention, si l’agent ne réalise pas de test après s’être déclaré symptomatique, son autorisation spéciale d’absence (ASA) doit être requalifiée en absence injustifiée.
Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, une harmonisation des durées d’isolement et de quarantaine a été décidée, quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. Ces nouvelles règles sont à mettre en œuvre à compter du 22 février 2021. La durée d’isolement des cas confirmés ou probables de SARS-CoV2 est harmonisée à 10 jours qu’il s’agisse du virus sauvage ou des variantes dites britannique, sud-africaine ou brésilienne. La durée de la quarantaine pour les contacts à risque reste quant à elle à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé ou probable qu’il s’agisse du virus sauvage ou de ses variantes.
Prise en charge des indemnités journalières et report des congés bonifiés
Concernant la question de la prise en charge des indemnités journalières, deux cas doivent être distingués. Tout d’abord les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires) peuvent demander à l’assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, placés en ASA. Cette prise en charge s’opère via le dispositif de droit commun de remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Les employeurs publics, dont les agents relèvent du régime spécial CNRACL, ne peuvent plus avoir recours au dispositif dérogatoire mis en place dans le cadre de la première période de confinement. Ils doivent demander à l’assurance maladie le remboursement des indemnités journalières correspondant aux arrêts de travail dérogatoires pour les agents considérés comme vulnérables, et qui auraient été placés en ASA.
Enfin, la foire aux questions (FAQ) précise que le report des congés bonifiés est possible pendant l’état d’urgence sanitaire, « y compris si le congé en question faisait déjà lui-même l’objet d’un report ».
L’ensemble de ces informations est susceptible d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national pour lutter contre la pandémie.
Source : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, DGCL, Version mise à jour au 18 février 2021
