Fichepratique

Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 oct. 2023 | Référence : 5890

L'essentiel par l'éditeur

Les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale sont accessibles aux fonctionnaires titulaires originaires de certains territoires d'outre-mer ou de métropole, sous conditions strictes. L'agent doit justifier d'un centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) et d'une ancienneté de 24 mois. Les frais de voyage et une indemnité de cherté de vie sont pris en charge. La procédure d'octroi nécessite des justificatifs, et le refus doit être motivé. Les critères CIMM peuvent être réversibles ou irréversibles.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est déterminé le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) pour les congés bonifiés ?
  • Quels frais sont pris en charge lors des congés bonifiés pour les fonctionnaires ?

Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces congés constituent une bonification des congés annuels ordinairement octroyés.

Cette fiche s’attache à faire apparaître la spécificité de ces congés, notamment pour ce qui concerne l’ouverture des droits à bonification, la procédure de demande et la situation administrative des fonctionnaires pendant ce type de congés.

1.

Les conditions à remplir pour bénéficier des congés bonifiés

Les congés bonifiés sont ouverts au fonctionnaire titulaire en position d’activité, à temps complet ou non complet, ainsi qu’à temps partiel, originaire ( CGFP, art. L. 651-1  ; D. n° 2004-777, 29 juill. 2004, art. 9  ; D. n° 91-298, 20 mars 1991, art. 9-1 ) :

  • de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole ;
  • du territoire européen de la France exerçant ses fonctions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque ledit fonctionnaire est placé en position administrative de détachement dans une autre fonction publique, c’est auprès de l’administration d’accu...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines