Fichepratique

La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire

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Référence : 3617

L'essentiel par l'éditeur

La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire des établissements de santé est cruciale pour une gouvernance équilibrée. Les représentants médicaux sont élus par la Commission médicale d’établissement et nommés par le directeur général de l’ARS. Le directoire, présidé par le directeur, inclut majoritairement des professionnels de santé. Le processus de nomination doit respecter un formalisme juridique strict, tout en favorisant le dialogue pour éviter les désaccords.

  • Comment sont élus les représentants des personnels médicaux au conseil de surveillance ?
  • Quel est le rôle du directoire dans la gouvernance des établissements de santé ?
  • Quelles sont les étapes à suivre en cas de désaccord lors de la nomination des membres du directoire ?

Une représentation des responsables médicaux est donc désormais assurée au sein des deux principales instances décisionnelles de l’hôpital public : le directoire et le conseil de surveillance.

L’investissement dans ces deux instances, associé aux délégations de gestion accordées aux chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques, permet aux responsables médicaux d’être pleinement associés aux orientations stratégiques, aux décisions et aux arbitrages : dans un contexte budgétaire tendu, il leur appartient donc de faire prévaloir, auprès de la communauté médicale, le sens de l’intérêt général de l’établissement.

1.

La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance

Le personnel médical est l’une des composantes du conseil de surveillance dans la catégorie des représentants du personnel médical et non médical. Si le conseil de surveillance comporte neuf membres, un seul représentant des personnels médicaux y siège. Pour les conseils comprenant quinze membres, ce nombre est porté à deux.

Alors que le président de la Commission médicale était antérieurement membre de droit des conseils d’administration, désormais il ne siège au conseil de surveillance qu’à titre consultatif, en sa qualité de vice-président du directoire, aux côtés du directeur, président du directoire.

Les représentants des personnels médicaux au conseil de surveillance sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avoir été élus pa...

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