Comment rémunérer un interne qui interrompt son stage pendant plus de 2 mois ?

Lorsqu’un précédent stage a été interrompu pendant au moins 2 mois pour les raisons suivantes :à l’issue d’un congé maladie ordinaire ;si l’interne est atteint de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite, d’une affection cancéreuse ou de déficit immunitaire grave ;si l’interne est atteint d’une affection qui figure sur la liste mentionnée à l’article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ;en cas de maladie ou d’accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ;en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ;l’interne effectue un stage supplémentaire et doit être rémunéré sur la base du stage le précédant immédiatement (CSP, art. R. 6153-10).

Comment rémunérer un interne qui est en année de recherche ?

L’interne qui réalise une année de recherche est sous contrat conclu entre l’interne, le directeur général de l’ARS et le directeur du CHU de rattachement.L’interne qui effectue une année de recherche perçoit des émoluments dont le montant est fixé dans le cadre d’arrêtés de revalorisation relatifs aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.Le CHU de rattachement assure la rémunération de l’interne puis est remboursé par l’État au vu des justificatifs.

Un interne peut-il avoir une prise en charge de ses déplacements par l’établissement d’accueil ?

La circulaire du 22 mars 2011 prévoit la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par l’interne entre le domicile et le lieu de travail par l’établissement d’accueil.

Fichepratique

Sommaire

1. La rémunération de l’interne en médecine
2. L’indemnisation des gardes et astreintes
3. Perte totale ou partielle de rémunération

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Rémunérations des internes en médecine (réf : dtou6045)

Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

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Mis à jour par René Ghibaudo | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 7817

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des internes en médecine inclut des émoluments forfaitaires, primes et indemnités, ajustés selon l'ancienneté et la situation familiale. Les primes couvrent les sujétions, responsabilités, frais de logement, transport et hébergement. Les gardes et astreintes sont indemnisées, avec des montants spécifiques pour les nuits et week-ends. Les congés maladie peuvent affecter la rémunération, avec des dispositions pour les maladies graves. Les déplacements peuvent être partiellement pris en charge.

Quels sont les éléments de rémunération pour un interne en médecine en France ?
Comment sont indemnisées les gardes et astreintes des internes en médecine ?
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de déplacement pour les internes ?

L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale, une prestation sociale, à savoir le supplément familial de traitement (SFT).

Les cotisations sociales et retraites sont prélevées sur la base de la rémunération versée.

Cette fiche présente :

les éléments de base de rémunération ;
les différentes primes et indemnités et notamment celles qui sont afférentes aux gardes et astreintes ;
les causes de perte de salaire totale ou partielle.

La rémunération de l’interne en médecine

Conformément à l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique (CSP), l’interne en médecine perçoit après service fait une rémunération qui comprend des émoluments forfaitaires ainsi que diverses primes et indemnités. Il peut également percevoir des remboursements de frais.

En outre, en fonction de sa situation familiale, il peut également percevoir un supplément familial de traitement.

Les émoluments (CSP, art. R. 6153-10)

Les émoluments forfaitaires mensuels varient suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis sans prendre en compte le temps passé en disponibilité. Ces éléments de rémunération font régulièrement l’objet d’arrêtés de revalorisation dont le dernier publié à ce jour fait état dans les annexes X et XI des monta...

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