Fichepratique

Accréditation des médecins et des équipes médicales

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Référence : 6914

L'essentiel par l'éditeur

L'accréditation des médecins et équipes médicales en France vise à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et à réduire les événements indésirables associés aux soins. Elle est obligatoire pour certaines spécialités à risque et nécessite une inscription sur le site Siam. Les organismes agréés par la HAS évaluent les demandes et assurent le suivi. L'accréditation est valable 4 ans et peut être renouvelée. Les médecins accrédités bénéficient d'une aide pour leur assurance RCP.

  • Quelles sont les spécialités médicales concernées par l'accréditation en France ?
  • Comment s'inscrire au programme d'accréditation des médecins ?
  • Quels sont les avantages de l'accréditation pour les médecins en France ?

La Haute autorité de santé (HAS) propose aux médecins et équipes médicales de s’engager dans une démarche volontaire de gestion des risques appelée accréditation, qui est fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation. L’accréditation constitue une méthode de développement professionnel continu (DPC) et contribue à la procédure de certification des établissements de santé (ES). Elle est délivrée pour une période de 4 ans, et la démarche peut être effectuée individuellement ou en équipe.

1.

Accréditation des médecins

L’accréditation participe au développement d’une culture de sécurité, et ses objectifs sont :

  • d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles ;
  • de réduire les événements indésirables associés aux soins (EIAS) ;
  • de limiter les conséquences des EIAS pour la sécurité du patient.

Les conditions pour effectuer la démarche d’accréditation sont :

  • être médecin ;
  • exercer au moins une des spécialités à risque définies par le décret n° 2006-909 ;
  • exercer cette spécialité dans un ES.

Les spécialités médicales concernées par l’accréditation sont :

  • anesthésie-réanimation ;
  • cardiologie interventionnelle ;
  • chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ;
  • chirurgie orthopédique et traumatologique ;
  • chirurgie plastique reconstructive ;
  • chirurgie thoraciq...
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