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Santé Droits des patients et des résidents La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

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La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement coexistent dans cette sphère 2 ministères de plein exercice : le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé est assistée de 2 secrétaires d’État, l’une chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’autre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

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Organisation de l’administration centrale du ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé

Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services de l’administration centrale, en charge :

  • des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
  • des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale ;
  • des questions de santé, des droits des usagers et des populations vulnérables.

Au sein de cette dernière, les questions...

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