Le statut des praticiens hospitaliers

Le statut des praticiens hospitaliers à temps plein figure pour mémoire en raison des dispositions du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, qui fusionne dans un nouveau statut unique les statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel, à compter du 7 février 2022.

Il s’agit d’un statut profondément restructuré et enrichi de dispositions nouvelles dans le but de fluidifier les interactions entre la ville et l’hôpital pour apporter davantage d’attractivité aux carrières médicales hospitalières.

Cette réforme découle également de la volonté de simplifier et d’adapter les conditions et les modalités de recrutement et d’exercice pour mieux répondre aux besoins des établissements, notamment dans les spécialités où ces derniers rencontrent le plus de difficultés à recruter, et pour faciliter l’intervention des professionnels libéraux à l’hôpital.

Ce nouveau statut offre des perspectives nouvelles d’activité partagée avec la médecine de ville ou certaines structures situées hors de l’établissement hospitalier d’affectation, notamment en raison du fait que l’activité à temps plein n’est plus une condition expresse d’exercice.

C’est enfin dans le souci de permettre au lecteur de pouvoir appréhender précisément les évolutions notables apportées par cette réforme statutaire, que cette fiche est conservée pour mémoire.

Le nouveau statut fait l’objet de la fiche 13948 « Statut unique de praticien hospitalier ».

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, ou après avoir été nommés en cette qualité dans le cadre d’un processus spécifique d’intégration dans le corps des praticiens hospitaliers. Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux.