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Santé Droits des patients et des résidents L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

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L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information de manière générale (CSP, art. L. 1111-2). Mais lorsque le patient est admis en soins contraints, l’absence de son consentement justifie un effort d’information supplémentaire. Ici, l’information n’a pas que pour but d’obtenir un consentement libre et éclairé valable. Il s’agit également d’établir un lien de confiance, de la compréhension et de l’adhésion aux soins. D’un point de vue éthique, l’obligation d’information du patient a pour corollaire la protection de la dignité de la personne humaine. Le patient a le droit de connaître sa situation pour mieux la comprendre, pour la contester, pour permettre d’équilibrer la relation avec les professionnels qui ont décidé de la mesure et ceux qui l’appliquent.

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La nature des informations délivrées au patient admis en soins psychiatriques sans consentement

La loi du 5 juillet 2011 a précisé les informations qui doivent être délivrées au patient :

  • une information sur les décisions administratives le concernant ;
  • une information sur sa situation juridique ;
  • une information sur ses droits ;
  • une information sur les décisions médicales le...
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