Santé

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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le principe du défaut de consentement

Le droit de ne pas consentir aux soins prodigués, en vertu de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, ne s’applique pas lorsqu’une personne est atteinte de troubles psychiatriques et que cet état justifie l’application de l’...

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Droits des patients et des résidents

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