Le droit au secret professionnel s’applique-t-il pour un patient inconscient ?

Oui ! L’état d’inconscience d’un patient ne justifie en aucun cas que toutes les informations concernant sa santé soient transmises à sa personne de confiance si elle existe, ou à sa famille ou encore à ses proches. Les règles du secret professionnel, qui sont d’ordre public, continuent de s’appliquer dans les cas particuliers, voire exceptionnels, où ces personnes auront à être informées de la situation du patient afin d’éclairer la décision de l’équipe de soins. Aussi, seules les informations strictement nécessaires à la compréhension de la situation leur permettant de s’exprimer seront délivrées.

Fichepratique

Sommaire

1. Le patient inconscient ou désorienté
2. Rechercher la volonté du patient
3. Agir dans l’intérêt du patient

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La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4755

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge des patients inconscients ou désorientés en établissement de santé pose des défis majeurs en raison de l'impossibilité de communiquer avec eux. Les équipes médicales doivent rechercher la volonté du patient via sa personne de confiance ou sa famille, conformément aux articles du Code de la santé publique. Les directives anticipées et le respect du secret professionnel sont essentiels pour garantir des soins adaptés et respectueux des souhaits du patient.

Comment gérer la prise en charge d'un patient inconscient en établissement de santé ?
Quel est le rôle de la personne de confiance pour un patient désorienté ?
Quelles sont les obligations légales concernant les directives anticipées ?

Hospitaliser une personne inconsciente ou désorientée signifie qu’il ne sera pas possible, dans un premier temps, d’établir un échange avec elle. Sa prise en charge va donc nécessiter qu’un dialogue soit engagé avec sa personne de confiance si elle en avait désigné une antérieurement, sa famille ou ses proches. La recherche de la volonté du patient devient alors une priorité, et toute décision médicale doit être prise dans le seul intérêt du patient, en tenant compte du témoignage de la personne de confiance ou l’avis de l’entourage de la personne en cas d’absence de personne de confiance.

Le patient inconscient ou désorienté

La difficulté de la prise en charge d’une personne inconsciente ou désorientée réside dans le fait de l’impossibilité de communiquer avec elle.

Trois conséquences en découlent :

l’impossibilité de l’informer sur son état de santé, sur les soins ou interventions envisagés ;
l’impossibilité de recueillir son avis, ses souhaits, et donc le consentement aux soins que nécessite son état de santé ;
si cette personne n’est pas accompagnée, la difficulté d’établir son identité et de prendre contact avec sa famille ou son entourage.

Face à une telle situation, les équipes – médicale, soignante et administrative – vont devoir tout mettre en œuvre pour que le patient bénéficie d’une prise en charge optimal malgré son incapacité à participer à la décision médicale.

Et cette prise en charge doit teni...

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