Le professionnel de santé qui donne de l’information à la personne de confiance alors que le patient lucide ne le souhaite pas peut-il engager sa responsabilité ?

Oui, car il s’agit alors d’une violation du secret professionnel (CSP, art. L. 1110-4). La loi précise qu’il y a dérogation uniquement si le patient est d’accord pour la communication des informations le concernant. La responsabilité institutionnelle de l’établissement sanitaire ou médico-social peut également être engagée car ces derniers doivent s’assurer en toute circonstance que leurs personnels respectent les règles relatives au secret professionnel.

Fichepratique

Sommaire

1. Le patient est en état d’exprimer sa volonté
2. Le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté

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Quel est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ?

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Mis à jour par Isabelle Génot-Pok | Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4778

L'essentiel par l'éditeur

La personne de confiance joue un rôle crucial dans l'accompagnement des patients en matière d'information médicale. Elle peut assister aux entretiens médicaux pour aider le patient à comprendre les informations, mais ne reçoit pas directement l'information du médecin. En cas de diagnostic grave, elle peut être informée en l'absence du patient, sauf opposition de ce dernier. Elle doit respecter la vie privée du patient et sa responsabilité civile peut être engagée en cas de violation.

Quel est le rôle de la personne de confiance dans l'accompagnement médical du patient ?
Dans quelles situations la personne de confiance peut-elle recevoir des informations médicales sans la présence du patient ?
Quels sont les risques juridiques pour la personne de confiance en cas de divulgation d'informations médicales ?

Le rôle de la personne de confiance en matière d’information varie selon que le patient est en état ou hors d’état d’exprimer sa volonté.

Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ne peut recevoir, sauf exception, de l’information de la part du médecin qu’en sa présence.

En revanche, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin doit l’informer afin de recueillir son témoignage. La personne de confiance rend alors compte de la volonté du patient. En aucun cas, elle ne peut décider à sa place. Seul le patient majeur peut consentir pour lui-même.

Le patient est en état d’exprimer sa volonté

Recevoir de l’information en présence du patient

Selon l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique, si le patient le souhaite, sa personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. La personne de confiance a été créée afin de ne pas laisser le malade, parfois peu réceptif du fait de son état de santé, seul face au discours souvent technique du praticien. Elle peut donc être amenée si besoin à réexpliquer, selon ses facultés, l’information médicale au patient, bien qu’elle ne la reçoive pas directement de la part du médecin, mais uniquement en présence du bénéficiaire des soins. Ainsi, elle joue un rôle de soutien pour le patient lucide.

Remarque

L’article L. 1111-2 du CSP prévoit que le patient luci...

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