Qui est compétent pour caractériser l’incapacité du patient à recevoir l’information ?

Cette caractérisation de l’incapacité du patient/résident à comprendre l’information relève d’une appréciation médicale. Seul un médecin, sur la base d’une évaluation clinique dont la charge est également partagée avec l’équipe soignante (dans son domaine de compétences), peut qualifier cette incapacité et considérer que l’information ne peut donc être assurée.

Fichepratique

Sommaire

1. Caractériser l’incapacité du patient/résident de comprendre l’information sur les soins
2. Informer et recueillir le témoignage de l’entourage du patient
3. Considérer que le médecin a alors seule compétence pour décider des soins
4. Apporter postérieurement au patient/résident les éléments d’accompagnement quant aux décisions prises

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Patient

Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4785

L'essentiel par l'éditeur

Lorsqu'un patient est incapable de comprendre l'information médicale, il est crucial de caractériser cette incapacité, qu'elle soit temporaire, définitive, partielle ou totale. Les professionnels de santé doivent tenter plusieurs approches pour informer le patient, et consigner ces démarches dans le dossier médical. En cas d'échec, l'entourage doit être consulté, mais la décision finale revient au médecin. La traçabilité et la réévaluation régulière de la capacité du patient sont essentielles.

Comment gérer l'incapacité d'un patient à comprendre l'information médicale ?
Quel est le rôle de l'entourage lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté ?
Qui décide des soins si le patient est hors d'état de consentir ?

Cette question est rendue délicate dans la pratique du fait tant du positionnement des familles, à qui est parfois confié ou qui revendiquent le pouvoir de décision sur les soins, que de celui du médecin, souvent moralement désarmé face à l’incapacité du patient à pouvoir décider pour sa santé.

Le rappel du cadre juridique doit dans ce contexte accompagner la sécurisation des processus de décision.

Caractériser l’incapacité du patient/résident de comprendre l’information sur les soins

Les textes n’abordent pas directement la situation du patient hors d’état de recevoir l’information sur les soins. Toutefois, cette information est l’étape préalable et indissociable de celle qui consiste pour le patient à accepter ou refuser les soins (cf. Le droit de la personne à être informée sur son état de santé). Cependant, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique aborde l’impossibilité du patient à consentir. Il convient donc de raisonner à l’identique pour l’information qui intervient en amont, en considérant qu’un patient qui n’a pu être informé est un patient qui n’est pas valablement en position de décider pour sa santé.

Cette incapacité du patient à recevoir l’information peut prendre des formes variées. Elle peut être :

temporaire (situation de crise psychiatrique...

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