Fichepratique

Les congés des fonctionnaires hospitaliers

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Référence : 10616

L'essentiel par l'éditeur

Les congés des fonctionnaires hospitaliers sont régis par le Code général de la fonction publique et couvrent divers aspects tels que les congés annuels, de santé, familiaux, de formation, et sociaux. Chaque type de congé a ses propres critères et articles de référence, garantissant des droits spécifiques aux agents. Les congés liés au service militaire ont été réformés pour inclure le maintien du traitement. Il est crucial de distinguer congés et autorisations d'absence, ces dernières étant à la discrétion de l'autorité hiérarchique.

  • Quels sont les différents types de congés pour les fonctionnaires hospitaliers ?
  • Comment les congés liés au service militaire sont-ils régis pour les fonctionnaires hospitaliers ?
  • Quelle est la différence entre un congé et une autorisation d'absence pour un fonctionnaire hospitalier ?

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.

Ces congés sont diversifiés : ils relèvent de finalités distinctes et de régimes juridiques différents, dans leur durée et la condition de leur octroi.

Certains congés doivent être analysés spécifiquement dès lors qu’ils constituent des « positions » particulières du fonctionnaire hospitalier, comme le congé parental ou le congé spécial. Mais la grande majorité des congés s’inscrit dans la position d’activité et on peut en présenter la typologie en fonction de leur finalité propre.

Les tableaux présentés dans cette fiche font apparaître une typologie des différents types de congés dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers par référence au Code général de la fonction publique (CGFP).

1.

Les congés annuels

Les congés annuels
Congés Code général de la fonction publique
Congés annuelsCongés annuels
Article L. 621-1 		Congés annuels avec traitement
Congés bonifiés DOM Article L. 651-1
Congés annuels cumulés sur 2 ans : Corse et TOM
Article L. 621-3
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