Le congé parental peut-il être refusé ?

Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Le congé parental n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». Le bénéficiaire du congé peut également, s’il en remplit les conditions, bénéficier du complément de libre choix d’activité servi par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Fichepratique

Sommaire

1. Conditions d’attribution
2. Durée du congé parental
3. Situation du fonctionnaire pendant son congé parental
4. Situation du fonctionnaire à l’expiration de son congé parental

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Congé parental

La gestion du congé parental

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3629

L'essentiel par l'éditeur

Le congé parental pour les fonctionnaires en France est un droit accordé à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, sans obligation de le prendre immédiatement après un congé maternité. Il est renouvelable par périodes de 6 mois jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, et peut être prolongé en cas de naissances multiples. Le congé n'est pas rémunéré, mais le fonctionnaire conserve certains droits professionnels. À l'expiration, la réintégration est de plein droit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental en tant que fonctionnaire en France ?
Quelle est la durée maximale du congé parental pour les fonctionnaires ?
Le congé parental est-il rémunéré pour les fonctionnaires en France ?

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou au père après la naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, sans préjudice du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Nous détaillerons ces éléments de la manière suivante :

Étape 1 : Conditions d’attribution.
Étape 2 : Durée du congé parental.
Étape 3 : Situation du fonctionnaire pendant son congé parental.
Étape 4 : Situation du fonctionnaire à l’expiration de son congé parental.

Conditions d’attribution

Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-après, sur simple demande, à la mère ou au père fonctionnaire.

La mère n’est pas obligée de prendre un congé parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption.

Par contre, si le fonctionnaire souhaite interrompre son congé parental avant son terme pour reprendre son activité, il ne pourra plus bénéficier d’une nouvelle période de congé parental pour le même enfant.

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