À quoi sert la notion de SMR ?

Elle permet d’apprécier le niveau de service médical rendu, à partir de différents critères médicaux, pour une spécialité médicale. Ce niveau détermine le degré de prise en charge de la spécialité par l’assurance maladie obligatoire : 100 %, 65 %, 35 % ou pas de remboursement.

Fichepratique

Sommaire

1. Le SMR : un critère de classement des médicaments en fonction de leur utilité
2. Rôle de la Commission de la transparence dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR
3. Révision périodique du SMR
4. L’ASMR
5. Admission du médicament au remboursement
6. Historique de l’ASMR

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Évaluation

Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5430

L'essentiel par l'éditeur

Le service médical rendu (SMR) et l'amélioration du service médical rendu (ASMR) sont des critères essentiels pour évaluer l'utilité et le remboursement des médicaments en France. Le SMR détermine le niveau de prise en charge par l'assurance maladie, influencé par la gravité de la pathologie, l'efficacité du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique. L'ASMR évalue le progrès thérapeutique par rapport aux traitements existants. La Commission de la transparence joue un rôle clé dans l'évaluation et la révision périodique de ces critères.

Comment le SMR influence-t-il le remboursement des médicaments en France ?
Quel est le rôle de la Commission de la transparence dans l'évaluation du SMR et de l'ASMR ?
Quelles sont les différences entre le SMR et l'ASMR dans l'évaluation des médicaments ?

Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris en charge par l’assurance maladie.

La Commission de la transparence, intégrée à la Haute Autorité de santé, évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque le laboratoire qui les exploite souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables. Elle donne alors un avis en appréciant le service médical rendu (SMR) de ces médicaments.

Le SMR : un critère de classement des médicaments en fonction de leur utilité

Le service médical rendu (SMR) est un critère qui prend en compte :

la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué ;
des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée :
- efficacité et effets indésirables ;
- place dans la stratégie thérapeutique par rapport aux autres thérapies disponibles et présence d’alternatives thérapeutiques ;
- intérêt pour la santé publique.

Le niveau de service médical rendu par une spécialité médicale détermine son degré de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire : 100 %, 65 %, 35 % ou pas de remboursement.

En fonction de l’appréciation de ces critères, plusieurs niveaux de SMR sont retenus :

SMR majeur ou important ;
SMR modéré ou faible, mais justifiant cependant le remboursement ;
SMR insuffisant pour justifier u...

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