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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?

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Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La gouvernance du circuit du médicament au niveau national fait intervenir des directions du ministère de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) pour ses aspects aussi bien de sécurité que médico-économique et de bon usage.

Ces différents acteurs institutionnels ont des rôles distincts selon qu’il s’agit d’acteurs de niveau national ou de niveau régional, chacun à son niveau ayant en charge la mise en œuvre de la politique du médicament.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a un rôle déterminant dans le champ de la sécurité, la Haute Autorité en santé (HAS) dans l’évaluation médico-économique, et le Comité économique des produits de santé (CEPS) dans la fixation des prix.

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Gouvernance des produits de santé

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé consacre son titre II à la gouvernance des produits de santé. Elle a créé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l’Agence française de sécurité sanitaire...

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