Quel est l’intérêt de la notion d’ALD ?

C’est la définition, pour des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, de critères qui ouvrent aux patients qui en sont atteints un droit à l’exonération du « ticket modérateur ».

Fichepratique

Sommaire

1. Caractères de l’affection de longue durée (ALD)
2. Missions de la HAS pour les ALD
3. Part des dépenses de santé représentée par les ALD
4. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
5. Parcours de soins
6. Protocole de soins
7. Avenir du dispositif des ALD

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Médicament et affections de longue durée (ALD)

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Régine Roche | Référence : 5431

L'essentiel par l'éditeur

Les affections de longue durée (ALD) permettent aux patients de bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour des traitements prolongés et coûteux. Le dispositif inclut les ALD 30, 31 et 32, couvrant diverses pathologies graves. La Haute Autorité de santé (HAS) joue un rôle clé en émettant des recommandations sur les critères médicaux et les prestations nécessaires. Le système, bien que crucial pour l'assurance maladie, est critiqué pour son coût élevé et son manque d'inclusivité.

Quels sont les critères pour bénéficier du dispositif des affections de longue durée (ALD) ?
Comment la Haute Autorité de santé (HAS) influence-t-elle la gestion des ALD ?
Pourquoi le dispositif des ALD est-il controversé malgré son importance pour l'assurance maladie ?

Les affections de longue durée (ALD) sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il existe une liste de 30 ALD complétée par le cadre des ALD 31 et 32.

Ouvrant à une prise en charge à 100 %, les ALD représentent un enjeu majeur pour l’assurance maladie qui prévoit une augmentation des effectifs des patients atteints d’une ALD de 9 millions aujourd’hui à 12 millions en 2015.

Caractères de l’affection de longue durée (ALD)

Les affections de longue durée (ALD) sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Elles ouvrent à ceux qui en sont atteints un droit à l’exonération du ticket modérateur.

En plus de la liste des 30 ALD, existe une affection grave et caractérisée, dite ALD 31, sur demande et après examen du dossier médical.

Les assurés sociaux bénéficient d’une exonération du ticket modérateur imputable aux différentes catégories de médicaments, sauf si ces médicaments ne sont pas destinés au traitement de l’affection de longue durée, auquel cas les taux de remboursement de 35 % et 65 % s’appliquent. Le médecin traitant un patient en ALD est indemnisé par la caisse avec 40 € par an et par patient.

Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) ré...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique