Comment réguler la demande de médicaments ?

En déterminant le service médical rendu, de façon à adapter le remboursement à l’efficacité sans nuire à la qualité des soins.

Comment réguler l’offre ?

Il existe plusieurs mécanismes. Un global qui est le vote de l’ONDAM, d’autres plus spécifiques au médicament comme les génériques, les bonnes pratiques et l’information à destination des médecins.

Fichepratique

Sommaire

1. État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments
2. La régulation de la demande de médicaments
3. La régulation de l’offre
4. Les médicaments génériques
5. Les bonnes pratiques
6. L’information sur les médicaments

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Place du médicament dans les dépenses de santé

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5435

L'essentiel par l'éditeur

Les dépenses de santé en France, représentant 11,6 % du PIB, sont régulées par des lois visant à maîtriser les coûts, notamment ceux liés aux médicaments. La Sécurité sociale couvre 65 % des dépenses de médicaments, qui représentent 20 % de la consommation médicale totale. La régulation inclut le ticket modérateur, le déremboursement de médicaments et l'encouragement à l'automédication. Les génériques, les bonnes pratiques et l'information des médecins sont essentiels pour contrôler l'offre.

Quels sont les mécanismes de régulation des dépenses de médicaments en France ?
Comment la France compare-t-elle aux autres pays européens en termes de consommation de médicaments ?
Quel est le rôle des médicaments génériques dans la maîtrise des dépenses de santé ?

La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a conduit à la mise œuvre de dispositions visant à réguler l’offre comme la demande de médicaments tout en préservant l’accès aux soins et à leur qualité.

Après un rapide état des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments en France, cette fiche aborde :

les mécanismes de régulation de la demande et de l’offre de médicaments ;
les médicaments génériques ;
les bonnes pratiques ;
l’information sur les médicaments.

État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments

Dépenses de santé

Les dépenses de santé, d’un montant global de 226 milliards d’euros en 2009, correspondent à 11,6 % du produit intérieur brut. La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis en œuvre des plans successifs de régulation des dépenses de santé, en particulier celles liées au médicament, par différents moyens.

La Sécurité sociale prend en charge 65 % des dépenses de médicament.

Consommation de médicaments

Le médicament représente 20 % de la totalité de la consommation de biens et services médicaux. Il y a, pour les pays de niveau de vie équivalent à celui de la France, une disparité dans la part du PIB consacrée à l’achat de médicamen...

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