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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

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Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer :

  • les prix des médicaments qui seront remboursés par l’assurance maladie, après avis de la Commission de la transparence ;
  • les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Cette fiche présente le rôle du CEPS dans la détermination du prix du médicament ainsi que les critères sur lesquels il s’appuie pour cette mission.

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Prix des médicaments selon leur type

En France, les prix de la plupart des médicaments sont administrés, même s’il existe des prix libres pour certaines spécialités.

Les spécialités non remboursables ont un prix et des marges de distribution libres. Ce sont des médicaments pour lesquels, le plus souvent, le fabricant n’a pas demandé de remboursement par l’assurance maladie, ou des médicaments qui n’ont pas obtenu l’inscription sur la liste des produits remboursables.

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