Fichepratique

La promotion professionnelle des personnels hospitaliers

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Référence : 3662

L'essentiel par l'éditeur

La promotion professionnelle des personnels hospitaliers permet aux agents, qu'ils soient titulaires ou non, de bénéficier d'études imputables à 100 % sur le temps de travail, tout en conservant leur rémunération. Les domaines concernés incluent les secteurs paramédical, médicotechnique, éducatif et social. En contrepartie, les agents doivent s'engager à servir dans la fonction publique hospitalière pour une durée triple de celle de la formation, avec un maximum de 5 ans.

  • Quels sont les avantages de la promotion professionnelle pour les personnels hospitaliers ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une promotion professionnelle dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelle est la durée de l'engagement de servir après une formation promotionnelle dans la fonction publique hospitalière ?

Il y a lieu d’être particulièrement impliqué dans le processus des promotions professionnelles, compte tenu de son coût pour l’Institution et de son importance sur les moyen et long termes en matière de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences.

Il est à noter que les études promotionnelles peuvent aussi faire l’objet d’un financement dans le cadre d’un fonds mutualisé relatif au financement des études promotionnelles (FMEP).

Ayant suscité un intérêt tout particulier parmi les axes du protocole d’accord du 14 mars 2000 qui s’est traduit, en termes réglementaires, par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière réaffirme l’enjeu de la promotion professionnelle. En effet, dans son article 1er, alinéa 4, il est précisé que la formation professionnelle continue tout au long de la vie doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle et débouchant sur des diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé.

1.

Qui peut bénéficier de la promotion professionnelle ?

Bénéficiaires

Les agents, titulaires ou non, qui sont employés dans un établissement sanitaire, médico-social et social public, doivent remplir des conditions d’âge et d’ancienneté éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves qu’ils souhaitent préparer.

Situation administrative et statutaire de l’agent en promotion professionnelle

Les études sont imputables à 100 % sur le temps de travail. Les agents demeurent en position d’activité et conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d’absence pendant les heures de service n’excède pas une journée par semaine en moyenne dans l’année, soit 52 jours par an.

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