Cet outil permet d’établir la décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
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L'essentiel par l'éditeur
La suspension d'un fonctionnaire hospitalier est une mesure conservatoire urgente, non disciplinaire, prise en cas de faute grave présumée. Elle n'exige pas de motivation formelle mais est soumise au contrôle du juge administratif. Le fonctionnaire suspendu reste en position d'activité, conserve certains droits, mais peut voir son traitement réduit si la suspension se prolonge. La réintégration est possible après une décision de non-lieu ou de relaxe.
La suspension consiste en une mesure provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté d’avoir commis une faute grave, en tenant compte de la présomption d’innocence.
Cet outil permet d’établir la décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
La suspension est une mesure conservatoire prise dans l’urgence permettant d’interdire à un agent public de continuer à exercer ses fonctions dans le service ou l’établissement alors qu’il est présumé avoir commis une ou des fautes professionnelles...
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