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Droit de participer à la vie associative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si dans les établissements de santé et médico-sociaux, les associations représentant les usagers ont gagné davantage d’importance notamment grâce aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 qui leur ont donné un réel ancrage dans la garantie de la qualité de la prise en charge des patients, cette fiche traite davantage d'un autre type d’associations. Il s’agit de celles qui proposent des animations, des activités, ou contribuent à maintenir le lien social entre les personnes hospitalisées ou hébergées et l’extérieur. Ainsi, il est important d’identifier comment les établissements quel qu’ils soient peuvent œuvrer pour favoriser ce droit à la vie associative.

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La garantie du droit à participer à une association

Le droit de participer à une association est une des composantes de la liberté d’association, qui ne se limite pas à la création de celle-ci. Il s’agit d’un droit figurant parmi les droits de l’homme et, à ce titre, il est consacré par de nombreux textes nationaux comme internationaux :

  • L’article 20, al. 1 de la ...
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