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La charte de la personne hospitalisée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des patients tels qu’ils sont affirmés par divers textes juridiques, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’objectif de cette charte est de faire connaître de manière simple et concrète aux usagers accueillis dans les établissements de santé leurs droits essentiels.

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Pourquoi une telle charte ?

La première charte du patient hospitalisé a été élaborée en 1974 sous l’égide de Simone Veil, à l’époque ministre de la Santé. Cette charte posait notamment le concept fondamental de dignité : « Un droit essentiel figure dans la charte, le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité, condition d’une véritable humanisation de l’hôpital. […] Compte tenu des locaux dont dispose l’hôpital et des nécessités d’organisation...

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