Que faire si la victime s’oppose au signalement ?

Son refus doit être respecté en application du secret professionnel mais également par respect de la vie privée du patient et de son droit à la dignité. La loi aménage toutefois quelques dérogations : le médecin peut choisir de dénoncer les faits de maltraitance au procureur de la République s’il estime que la personne est en danger, à condition qu’elle soit mineure ou majeure vulnérable à raison de l’âge, de l’incapacité physique ou psychique (cf . Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?).

Fichepratique

Sommaire

1. L’identification de maltraitances commises par un proche
2. L’impossibilité de dénoncer le proche soupçonné
3. Les étapes du signalement ou de l’information

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Le signalement des maltraitances commises par un proche

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L'essentiel par l'éditeur

La détection et le signalement des maltraitances par un proche nécessitent une vigilance accrue des professionnels de santé. Ceux-ci doivent identifier les signes de maltraitance, tels que des changements de comportement ou des blessures physiques, sans accuser directement un proche. Le signalement doit être fait dans le respect du secret professionnel, en se concentrant sur les faits observés. Les professionnels doivent agir pour protéger la victime, en informant les autorités compétentes, tout en évitant de mettre la victime en danger.

Comment un professionnel de santé peut-il identifier les signes de maltraitance par un proche ?
Quelles sont les étapes à suivre pour signaler une maltraitance tout en respectant le secret professionnel ?
Quels sont les risques pour la victime si le signalement de maltraitance n'est pas effectué correctement ?

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.

Seul l’enquêteur judiciaire cherche à identifier l’auteur des sévices. Le soignant évalue le danger et opte pour une procédure de sauvegarde appropriée.

Il s’entoure de précautions pratiques et agit avec prudence : soupçonner un proche à tort déstabilise, voire traumatise, une famille et aggrave la situation de la victime ; désigner un proche hors cadre judiciaire isole la victime et augmente le péril.

L’identification de maltraitances commises par un proche

La maltraitance recouvre des faits d’une extrême diversité et d’une gravité variable : violences physiques, morales, matérielles, médicales, agressions sexuelles, privations de droits (cf. Tableau : définition de la maltraitance). Le professionnel de santé est le témoin privilégié de ces symptômes, ce qui ne signifie pas qu’il puisse les identifier facilement ou avec certitude. C’est plus souvent la conjonction ou la répétition d’éléments qui alerte le soignant :

changement dans le comportement d’un patient ou résident, attitude craintive, tristesse, agressivité, repli sur soi ;
habillement inapproprié, carences nutritionnelles, hygiène insuffisante, amaigrissement soudain, fatigue importante ;
douleurs abdominales, comportement érotisé (plus fréquent chez l’enfant que chez l’ad...

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