Le droit à l’information du public relève-t-il le professionnel de son obligation de conserver le secret ?

Question

Accepted Answer

Certaines informations intimes peuvent parfois entrer dans le champ de ce qu’il est commun d’appeler le « droit à l’information du public ». Tel est le cas concernant la santé des chefs d’État ou les revenus de certains grands patrons. Si le droit à l’information du public peut justifier que la presse révèle certains éléments relevant en soi de l’intimité de la vie privée, il ne peut en aucun cas relever le professionnel du secret auquel il est astreint envers son patient ou client. 
 L’affaire Gubler est sur ce point emblématique. Le docteur Gubler, médecin du président François Mitterrand durant ses deux mandats, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 5 juillet 1996, pour violation du secret professionnel, et radié de l’Ordre des médecins par la juridiction disciplinaire. Son livre  Le grand secret , publié chez Plon et paru quelques semaines après le décès du président, révèle que le président avait appris dès novembre 1981 son cancer et avait publié de faux bulletins de santé afin de cacher sa maladie aux Français. 
 En revanche, le docteur Gubler est aujourd’hui en droit de relater, à l’occasion d’émissions télévisées, le récit contenu dans son ouvrage. Il ne peut toutefois le faire que parce que ces informations, mises à disposition du public depuis la publication de son livre, ont perdu leur caractère secret (information déconfidentialisée).

Les informations couvertes par le secret

Contexte

Une information relevant de l’intimité de la vie privée

Textes juridiques de référence