Peut-on installer des caméras dans les chambres des résidents en cas de suspicion de maltraitance ?

Question

Accepted Answer

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’EHPAD, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) a été interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance. Afin de mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés, la Cnil a lancé une consultation publique en 2023. 
   À l’issue de cette consultation, elle publiera sa recommandation définitive.  Quoi qu’il en soit, la Commission considère, par principe, que l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d’une personne hébergée est disproportionnée, même pour améliorer la qualité du service, notamment au regard de ses conséquences sur la vie privée. 
 Toutefois, par exception, elle admet qu’ « en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), un organisme devrait pouvoir installer de manière ponctuelle un dispositif de vidéosurveillance pour la prévention des incidents, sous réserve de garanties appropriées (limiter l’activation dans le temps, restreindre la prise d’images dans les lieux d’intimité, [désigner un référent pour le traitement des données personnelles], etc.) » .

Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?

Contexte

Définition de la maltraitance

Textes juridiques de référence