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Santé Droits des patients et des résidents Qu'est-ce que la maltraitance institutionnelle et comment la prévenir ?

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Qu'est-ce que la maltraitance institutionnelle et comment la prévenir ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Certains fonctionnements institutionnels ainsi que certaines pratiques peuvent devenir maltraitants, notamment lorsqu'ils ne respectent pas les droits, les besoins et les rythmes de la personne accueillie et prise en charge, alors que la structure et ses professionnels doivent apporter par principe aide et protection.

La maltraitance institutionnelle se manifeste par des situations où le fonctionnement de l’établissement de santé ou médico-social et l’organisation professionnelle priment sur l’intérêt de l’usager.

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Définition de la maltraitance institutionnelle

Une définition légale de la maltraitance est posée à l’article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

« La maltraitance [au sens du présent code] vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement,...

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