Fichepratique

Comment signaler des sévices sur mineurs ?

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : 4894

L'essentiel par l'éditeur

Les sévices sur mineurs nécessitent une vigilance accrue des professionnels de santé, qui doivent choisir entre signalement et information préoccupante selon la gravité des faits. La Haute Autorité de santé fournit des directives pour évaluer et consigner les indices de maltraitance. Le signalement, protégé par le Code pénal, ne peut engager la responsabilité du professionnel s'il est fait de bonne foi. Les actions visent à protéger l'enfant, non à sanctionner les responsables.

  • Comment un professionnel de santé doit-il réagir face à des soupçons de maltraitance sur mineur ?
  • Quelle est la différence entre un signalement et une information préoccupante ?
  • Un médecin peut-il être tenu responsable après un signalement de maltraitance ?

Acteur de la protection des enfants, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices.

Il doit le plus souvent alerter les autorités compétentes afin qu’elles enquêtent, qu’elles prennent des mesures d’aide à la victime et à sa famille, et in fine qu’elles assurent la sécurité physique et psychique de l’intéressé.

Encore faut-il connaître les procédures à suivre pour être efficace dans de brefs délais. Les démarches en effet diffèrent selon la gravité de la situation.

1.

Définition

L’académie de médecine identifie les sévices physiques infligés à l’enfant comme de la « Maltraitance commençant lorsque la violence prend une ampleur démesurée, pouvant mettre en jeu la vie de l’enfant, avec un caractère humiliant et/ou sadique » (Dictionnaire médical de l’Académie de médecine). Les enfants sont rarement en capacité de dénoncer par eux-mêmes les faits dont ils sont les victimes. C’est pourquoi le professionnel de santé doit se montrer constamment vigilant afin de ne pas ignorer une situation de maltraitance, et prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas laisser un mineur en souffrance et assurer sa sécurité.

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