Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire

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Mis à jour le 5 févr. 2025 par Mélissa Masurel | Coordonné par Mélissa Masurel | Référence : 13017

L'essentiel par l'éditeur

Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, classés en catégorie A, jouent un rôle crucial dans la gestion des établissements publics locaux. Leur recrutement se fait par concours, détachement ou accès direct, avec des conditions spécifiques pour chaque voie. Les directeurs bénéficient d'une rémunération attractive, incluant primes et indemnités, et doivent suivre une formation continue. L'avancement de grade est conditionné par l'expérience et la mobilité entre établissements.

Quels sont les critères de recrutement pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ?
Comment se déroule l'avancement de grade pour les directeurs de la fonction publique hospitalière ?
Quelles sont les composantes de la rémunération des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ?

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes :

Filière administrative
Catégorie A
Niveau	Grade	CAP
Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II	Classe normale	Niveau national
	Hors classe

Missions

Le statut des personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux précise qu’ils exercent leurs fonctions dans :

des établissements publics locaux accueillant des personnes âgées (CASF, art. L. 312-1, I, 6°), à l’exclusion de ceux rattachés au centre communal d’action sociale de la ville de Paris ;
des établissements publics locaux (CASF, art. L. 312-1, I, 1°) et autres établissements non dotés de la personnalité morale relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
des établissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public autres que l’État et ses établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés, présentant des difficultés...

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