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Santé Rémunération du personnel hospitalier L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière

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L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération principale des agents de la fonction publique hospitalière. Cette indemnité a été instituée dans le but de compenser des sujétions ou des contraintes financières pesant sur les agents, liées au coût de la vie. Elle est variable selon l’affectation des personnels, dans les départements et les régions reconnus comme les plus urbanisés.

Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les agents publics hospitaliers fonctionnaires, au titre de la pension de retraite.


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Champ et modalités d’application

L’indemnité de résidence est allouée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique. L’IR est fonction de zones territoriales d’abattement de salaire. Il existe aujourd’hui trois zones de résidence qui donnent droit à l’attribution d’une indemnité.

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