Nouveau statut des praticiens contractuels

Les praticiens contractuels bénéficient, à compter du 7 février 2022, d’un nouveau cadre statutaire découlant de la volonté de fluidifier les interactions entre la ville et l’hôpital pour apporter davantage d’attractivité aux carrières médicales hospitalières.

Cette réforme découle également de la volonté de simplifier et d’adapter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements, notamment dans les spécialités où ces derniers rencontrent le plus de difficultés à recruter, et pour faciliter l’intervention des professionnels libéraux à l’hôpital.

Les praticiens contractuels des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques peuvent exercer leur activité dans un ou plusieurs établissements publics de santé dont le ressort peut être communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Ils peuvent également exercer dans un cadre mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire libéral ou salarié en application de la mesure « 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires ».

Dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), ces praticiens exercent leur activité sur des emplois placés hors du champ d’application des dispositions afférentes aux CHU.

Les praticiens contractuels sont des ressortissants français ou de certaines nationalités étrangères qui remplissent les conditions légales d’exercice de leur profession en France, et qui sont inscrits au tableau de l’ordre dont ils relèvent.

Il peut s’agir également d’étudiants de 3^e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie ou de docteurs juniors, autorisés sous certaines conditions à effectuer des remplacements dans les établissements de santé et recrutés en qualité de praticien contractuel en application de dispositions réglementaires récentes.