De quoi doit disposer une ARS en matière de sécurité sanitaire ?

Les services de l’ARS doivent pouvoir analyser, interpréter les données et, le cas échéant, alerter et proposer des mesures de gestion pour réduire les risques.

L’ARS a-t-elle une fonction de contrôle en matière de réglementation sanitaire ?

Le contrôle de l’application de la réglementation sanitaire est une mission fondamentale des ARS qui établissent des programmes de contrôle des règles d’hygiène notamment.

Fichepratique

Sommaire

1. Haute Autorité de santé et Agence régionale de santé
2. Agence régionale de santé et médicaments
3. Plan stratégique régional de santé
4. Missions des ARS en santé environnementale

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ARS

Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 6896

L'essentiel par l'éditeur

Les Agences régionales de santé (ARS) jouent un rôle clé dans la qualité des soins et la gestion des risques en France. Grâce à la loi HPST, elles utilisent les résultats de certification des établissements de santé pour établir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Les ARS collaborent avec la Haute Autorité de santé (HAS) pour améliorer la sécurité des soins, l'éducation thérapeutique et le développement professionnel continu. Elles sont également impliquées dans la gestion des médicaments et la santé environnementale, assurant la veille sanitaire et la sécurité des systèmes de santé régionaux.

Quelles sont les missions principales des Agences régionales de santé en France ?
Comment les ARS et la HAS collaborent-elles pour améliorer la qualité des soins ?
Quel est le rôle des ARS dans la gestion des médicaments et la santé environnementale ?

Les Agences régionales de santé (ARS), représentent de nouveaux acteurs de la politique de santé. Elles interagissent avec la HAS et les établissements de santé pour tout ce qui concerne la qualité et la sécurité des soins. Elles ont de plus des missions essentielles en matière de santé environnementale et de contrôles réglementaires.

Haute Autorité de santé et Agence régionale de santé

Avec laloi HPST, les résultats de la certification des établissements de santé (ES) sont utilisés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyen (CPOM) conclus entre les ES et les ARS. Cette loi prévoit également que la tutelle régionale constate et puisse sanctionner financièrement les éventuels manquements des ES pour la mise à disposition du public des résultats de certains indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Les ARS peuvent utiliser les résultats de ces derniers et de la certification pour demander aux ES de conclure des conventions de communauté hospitalière de territoire (CHT) quand la qualité et la sécurité des soins le justifient. La loi HPST, de plus, positionne la qualité et la sécurité des soins comme instruments de dialogue et de régulation ex...

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