Qui assure le service public hospitalier ?

Il est assuré par :les établissements publics de santé ;les hôpitaux des armées ;les établissements de santé privés habilités, sur leur demande, par le directeur général de l’ARS.Les ES privés sont habilités s’ils s’engagent à exercer l’ensemble de leur activité dans les conditions énoncées à l’article L. 6112-2 du Code de la santé publique et si leur activité est nécessaire pour assurer le service public hospitalier vis-à-vis des besoins de la population et de la situation de l’offre hospitalière relevant du service public hospitalier.

Fichepratique

Sommaire

1. Professionnels et coordination des parcours
2. Confidentialité des données
3. Équipes de soins
4. Dossier médical partagé
5. Hôpital et territoire
6. Service public hospitalier
7. Groupements hospitaliers de territoire

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La coordination des soins dans les établissements de santé

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 9215

L'essentiel par l'éditeur

La coordination des parcours de soins en France repose sur une communication fluide entre les professionnels de santé, facilitée par des lettres de liaison et le dossier médical partagé. Le respect de la vie privée et la confidentialité des données sont primordiaux, avec des systèmes d'information sécurisés. Les établissements de santé publics et privés, en collaboration avec les ARS, assurent un service public hospitalier équitable et continu, intégrant des actions de coopération et de prévention.

Comment la coordination des soins est-elle assurée entre les professionnels de santé en France ?
Quels sont les droits des patients concernant la confidentialité et le partage de leurs données de santé ?
Quel rôle jouent les établissements de santé dans le service public hospitalier en France ?

L’ancrage des établissements de santé (ES) dans le fonctionnement des territoires de santé ainsi que la définition des groupements hospitaliers de territoire participent, dans le projet de loi de modernisation du système de santé et avec les moyens de coordination des professionnels de santé, à l’adaptation de l’offre de soins aux besoins de la population et à la qualité des soins qui en découle.

Professionnels et coordination des parcours

Il est prévu que le praticien qui adresse un patient à un ES accompagne sa demande d’une lettre de liaison synthétisant les informations nécessaires à la prise en charge du patient, et que ce praticien, comme le médecin traitant, ait accès, sur leur demande, aux informations.

Ces praticiens reçoivent, à la sortie du patient, une lettre de liaison avec les éléments utiles à la continuité des soins rédigée par le médecin de l’établissement en charge du patient. Cette lettre, qui peut être dématérialisée, est déposée dans le dossier médical partagé du patient et envoyée par messagerie sécurisée aux praticiens concernés.

Il est rappelé que toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé, un établissement ou service social et médi...

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