Un télétravailleur peut-il déclarer un accident du travail qui se serait produit à son domicile ?

Si l’accident s’est produit pendant la plage horaire déterminée pour le télétravail et que le lieu désigné du télétravail est le domicile de l’agent, l’accident du travail doit être reconnu au même titre que s’il s’était produit sur le lieu habituel de travail. En revanche, il ne peut pas y avoir d’accident de trajet déclaré, même si, pendant ses périodes de pause, le télétravailleur a la possibilité de vaquer à ses obligations personnelles (école, courses, etc.).

Si un télétravailleur change de poste (mobilité interne au sein de l’hôpital), conserve-t-il le bénéfice du télétravail ?

Le télétravail est accordé à un agent désigné, certes, mais il est étroitement lié au poste. Ainsi, tout changement de poste implique l’annulation de la convention qui lie l’employeur et le télétravailleur. Une nouvelle demande peut toutefois être étudiée.

Un directeur d’hôpital peut-il bénéficier du télétravail ?

Cette possibilité n’a été que récemment ouverte par le décret modificatif n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il précise ainsi que « lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination » est le Centre national de gestion, l’appréciation de l’opportunité d’accorder le télétravail au directeur d’hôpital et la décision afférente incombent : au chef d’établissement pour les directeurs adjoints et les directeurs des soins ; au directeur général de l’agence régionale de santé pour les chefs d’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. S’approprier les contours du télétravail
2. Réaliser un état des lieux et ouvrir des perspectives
3. Élaborer un projet et les outils associés
4. Déterminer des critères et constituer une commission idoine qui examinera les demandes autant que les recours
5. Mettre en œuvre le télétravail

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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

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L'essentiel par l'éditeur

Le télétravail dans les établissements publics de santé est défini par le décret n° 2020-524 comme une organisation volontaire et régulière du travail à distance. Il favorise la qualité de vie au travail, la responsabilité sociale et environnementale, et peut être adapté pour des raisons de santé ou des situations exceptionnelles. Les agents bénéficient des mêmes conditions d'emploi que sur site, et le télétravail peut être ponctuel ou régulier. La mise en œuvre nécessite une formation adéquate et une évaluation continue.

Quelles sont les conditions pour introduire le télétravail dans un établissement public de santé ?
Quels sont les avantages du télétravail pour les agents de la fonction publique ?
Comment le télétravail est-il encadré par le décret n° 2020-524 ?

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.

En outre, les attentes et exigences des professionnels évoluent au sein des nouvelles générations (dites Y et Z). Ils aspirent en effet à des conditions de travail qui leur offrent une meilleure qualité de vie, qui leur permettent de concilier leur vie privée avec leur vie professionnelle. Ils cherchent aussi à intégrer une organisation « socio-écoresponsable ».

Plus récemment, la crise sanitaire liée au Covid-19 a imposé le télétravail comme la modalité de travail la plus sûre, lorsqu’elle était compatible avec les fonctions, et en a démontré les nombreuses vertus. C’est dans ce contexte qu’a été publié le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Celui-ci prévoit de nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique hospitalière, en en facilitant l’accessibilité.

Ainsi, le directeur de l’établissement public de santé doit être en mesure de proposer des innovations sociales aux professionnels de son institution et le télétravail en fait partie.

La présente fiche a pour objectif de guider le directeur de l’EPS, et plus particulièrement le directeur des ressources humaines, dans l’introduction du télétravail au sein de son établissement tout en évitant les écueils associés.

S’approprier les contours du télétravail

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 , relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, en son article 2 , définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail est donc une activité professionnelle contractualisée, qui s’exerce de manière régulière et sur un principe de volontariat, à distance des locaux habituels de l’entreprise ou de tout autre lieu d'exercice.

Attention

Le télétravail, ce n’est pas :

le tra...

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