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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

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Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Code de la santé publique consacre plusieurs chapitres dans ses parties législative et réglementaire au médicament. Il en traite toutes les problématiques, depuis les produits pharmaceutiques eux-mêmes jusqu’à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en passant par les sanctions pénales et financières en cas de constat d’infractions.

Il réglemente toutes les catégories de médicaments ainsi que leur publicité, leur prix et leur agrément, leur fabrication et leur distribution. Il précise le fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur selon les établissements.

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Partie législative du Code de la santé publique

Les chapitres que le Code de la santé publique consacre dans sa partie législative aux médicaments sont les suivants :

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

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