L’indemnité de licenciement et de départ volontaire est-elle soumise à la CSG ?

Depuis le 1er janvier 2012, ces indemnités entrent dans l’assiette de la CSG et ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75 %.

Fichepratique

Sommaire

1. Personnel concerné
2. Assiette de la CSG
3. Taux de la CSG

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale (réf : dtou5676)
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale) (réf : dtou5685)

Fiche associée (1)

Contribution sociale généralisée (CSG)

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Mis à jour le 8 avr. 2025 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9184

L'essentiel par l'éditeur

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une cotisation salariale obligatoire pour les résidents fiscaux en France, couvrant une large assiette de revenus, y compris salaires, pensions et avantages en nature. Depuis 1991, les taux de la CSG ont évolué, avec une distinction entre parts déductibles et non déductibles. Les indemnités de départ volontaire et de licenciement sont intégralement soumises à la CSG depuis 2012, sans abattement. Les heures supplémentaires sont défiscalisées sous certaines conditions.

Quels revenus sont soumis à la CSG en France ?
Comment la CSG affecte-t-elle les indemnités de départ volontaire ?
Quelles sont les règles de défiscalisation des heures supplémentaires concernant la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale.

Personnel concerné

L’article 127 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige à s’acquitter de la CSG les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Sont notamment concernés par cette mesure :

les agents des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France ou à l’étranger, dès lors que leur domicile fiscal est situé en France ;
les agents des fonctions publiques bénéficiant de revenus de remplacement et assimilés, c’est-à-dire :
- de pensions de retraite et d’invalidité ;
- d’indemnités et d’allocations de chômage versées par les employeurs ;
- de prestations sociales, indemnités journalières dans le cadre de certaines posit...

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