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Contribution sociale généralisée (CSG)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale.


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Personnel concerné

L’article 127 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige à s’acquitter de la CSG les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Sont notamment concernés par cette mesure :

  • les...
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