Fichepratique

Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

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Référence : 4885

L'essentiel par l'éditeur

L'autonomie des patients en établissements de santé et médico-sociaux est un droit fondamental protégé par la loi, même en situation de vulnérabilité. Les professionnels doivent respecter cette autonomie tout en informant les patients des risques. La responsabilité des établissements n'est engagée que si un défaut de surveillance est prouvé. Les restrictions à l'autonomie doivent être médicalement justifiées, tracées et régulièrement réévaluées, en privilégiant une approche éthique et pluridisciplinaire.

  • Comment les établissements de santé doivent-ils respecter l'autonomie des patients ?
  • Dans quelles conditions un établissement peut-il restreindre l'autonomie d'un patient ?
  • Quelle est la responsabilité des établissements en cas de dommage causé par un patient ?

La question de l’autonomie du patient ou du résident et de ses restrictions s’inscrit dans le devoir de protection des institutions et professionnels de santé et médico-sociaux à l’égard des personnes qu’ils prennent en charge. La question des limitations à l’autonomie du patient trouvera à s’appliquer dans des domaines aussi variés que la liberté d’aller et venir, les décisions concernant les soins, mais aussi les visites et relations avec l’extérieur.

1.

Respecter par principe l’autonomie du patient ou du résident

L’autonomie de la personne prise en charge traduit la liberté de celle-ci dans ses faits et gestes, ses décisions, ses propos. Les textes protègent cette autonomie du patient ou du résident, en établissement de santé comme en établissement médico-social, en considérant que la position de vulnérabilité dans laquelle est placée la personne du fait de son état de santé, de son âge, de son handicap, ne doit pas occulter la liberté que cette dernière conserve dans ses choix, de santé ou autres.

Article L. 1111-4 du Code de la santé publique

« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l€/em>...

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