Les pratiques de soins non conventionnelles peuvent-elles donner lieu à des poursuites pénales ?

Bien évidemment, si les pratiques de soins non conventionnelles sont utilisées à des fins de tromperie envers le patient, le professionnel peut être condamné. Par exemple, l’usage de techniques propres à altérer le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne vulnérable, l’utilisation de méthodes illusoires supplétives aux soins conventionnels (en cas de charlatanisme, etc.).

Les pratiques de soins non conventionnelles peuvent-elles engager la responsabilité de l’établissement de santé dans lequel elles sont dispensées ?

La responsabilité de l’établissement de santé peut toujours être engagée du fait d’un acte effectué au cours de la prise en charge du patient. Ce dernier doit démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition(s)
2. Typologie
3. Les bénéfices des pratiques de soins non conventionnelles
4. Les risques

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Les pratiques de soins non conventionnelles

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L'essentiel par l'éditeur

Les pratiques de soins non conventionnelles, bien que non validées scientifiquement, sont utilisées par 40 % des Français, notamment pour améliorer la qualité de vie et soulager les effets secondaires des traitements. Elles doivent être complémentaires à la médecine conventionnelle et respecter les droits des patients. Les risques incluent des retards de traitement, des effets indésirables, des coûts élevés et des dérives sectaires. Les établissements de santé peuvent être tenus responsables en cas de faute.

Quelles sont les différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles ?
Quels sont les risques associés aux pratiques de soins non conventionnelles ?
Comment les pratiques de soins non conventionnelles peuvent-elles engager la responsabilité des établissements de santé ?

Les pratiques de soins non conventionnelles sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Il s’agit, par exemple, de l’ostéopathie, l’homéopathie, l’hypnose, l’acupuncture, la mésothérapie, etc. Au total, plus de 400 pratiques ont été recensées par l’Organisation mondiale de la santé.

Définition(s)

Il n’existe pas une définition officielle des pratiques de soins non conventionnelles mais plusieurs qui sont complémentaires et qui émanent du ministère de la Santé, de l’Organisation mondiale de la santé, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), du conseil national de l’Ordre des médecins, etc. En tout état de cause, les pratiques de soins non conventionnelles se définissent par la négative par rapport à la médecine conventionnelle.

Différence entre médecine conventionnelle et pratiques de soins non conventionnelles

Les pratiques de soins non conventionnelles n’ont pas vocation à remplacer les traitements « classiques » mais à s’y associer.

La médecine conventionnelle s’appuie sur des traitements qui ont obtenu une validation...

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