Qu’est-ce que le CNRD ?

Le Centre national ressources douleur (CNRD) a été créé en 2002 dans le cadre du 2e Programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 par convention du 9 décembre 2004 entre la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins – ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées (actuelle DGOS) et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Son objectif était d’améliorer la prise en charge de la douleur provoquée par les soins, et son public cible était l'ensemble des professionnels de santé des secteurs public et privé. Il s’agit d’une instance à caractère national, directement rattachée à l’État, dépourvue de la personnalité morale.

Fichepratique

Sommaire

1. Bref historique
2. Droit à la dignité de la personne souffrante
3. Soutien des pouvoirs publics
4. Diversité des acteurs de la prise en charge
5. Caractère fautif du défaut de prise en charge de la douleur
6. Fin de vie et réaffirmation du droit de ne pas souffrir

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Le droit de la personne au traitement de sa douleur

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4897

L'essentiel par l'éditeur

Le droit au traitement de la douleur est un droit fondamental en France, renforcé par plusieurs lois depuis 1995. Les établissements de santé ont l'obligation de prendre en charge la douleur des patients, qu'elle soit physique ou psychologique, et de garantir une fin de vie digne. Les professionnels de santé doivent utiliser tous les moyens disponibles pour soulager la souffrance, et leur responsabilité peut être engagée en cas de défaut de prise en charge. La pluridisciplinarité et la formation continue sont essentielles pour améliorer la qualité des soins.

Quels sont les droits des patients en matière de traitement de la douleur en France ?
Comment les établissements de santé doivent-ils prendre en charge la douleur ?
Quelle est la responsabilité des professionnels de santé en cas de défaut de prise en charge de la douleur ?

Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. L. 1110-2 et CASF, art. L. 311-3). Sa garantie est une obligation pour les établissements et pour chaque professionnel de santé.

Bref historique

La lutte contre la douleur a été inscrite parmi les missions des établissements de santé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Elle a, dans un premier temps, été associée au droit de la personne malade d’accéder à des soins palliatifs consacrés par la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé en a ensuite reconnu l’autonomie. Puis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a réaffirmé avec force le droit de ne pas souffrir.

L’article L. 1110-5 du CSP a donc été réécrit : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert,...

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