Fichepratique

Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

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Référence : 3593

L'essentiel par l'éditeur

La formation des membres du CHSCT est essentielle pour identifier les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Les visites non programmées par le CHSCT, bien que parfois mal perçues, sont légales et nécessaires pour évaluer les conditions de travail. Un crédit d'heures est alloué pour ces activités, et le dialogue social est fortement encouragé pour renforcer la confiance entre les parties. Les cadres doivent distinguer les rôles des représentants syndicaux et des membres du CHSCT.

  • Quelle est l'importance de la formation pour les membres du CHSCT ?
  • Les visites non programmées du CHSCT sont-elles légales ?
  • Comment le crédit d'heures est-il utilisé par les membres du CHSCT ?

Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant une grande liberté aux membres de cette instance. Ainsi, la préparation et le déroulement des réunions et des visites sont largement remis aux décisions des membres du CHSCT.

1.

En préalable, la nécessaire formation des membres du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier, dès leur première désignation, d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de cette formation.

Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail. Elle doit être renouvelée au bout de quatre ans de mandat, consécutifs ou non.

Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de cinq jours. Elle est de trois jours dans les établissements de moins de 300 sa...

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