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Santé Gérer le personnel hospitalier Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

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Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions peut aussi résulter d’une décision de l’administration prise sans l’accord préalable explicite ou implicite de l’agent.

Hors le cas d’abandon de poste, le licenciement d’un fonctionnaire hospitalier peut intervenir pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, dans le cadre de la disponibilité ou dans le cas d’une suppression d’emploi.

Cette fiche explicite les différentes situations précitées, y compris en termes de procédure.

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La perte d’emploi dans le cadre d’une mesure individuelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle

La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue aux articles L. 553-1 à L. 553-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Les contours en sont assez flous, même si on peut considérer que cette insuffisance découle de l’incapacité...

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