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L'essentiel par l'éditeur
Le licenciement d'un fonctionnaire hospitalier pour insuffisance professionnelle est encadré par le Code général de la fonction publique. Il ne peut être motivé par une inaptitude physique ou mentale, mais par une incapacité avérée à remplir les fonctions de son grade. La procédure suit les règles disciplinaires, garantissant les droits de l'agent. En cas de suppression d'emploi, des mesures de reclassement et d'accompagnement sont prévues. Les agents licenciés peuvent bénéficier d'indemnités et de l'aide au retour à l'emploi.
La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue aux articles L. 553-1 à L. 553-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Les contours en sont assez flous, même si on peut considérer que cette insuffisance découle de l’incapacité avérée, dûment établie, sur une certaine durée, à exercer l’ensemble des fonctions et assumer diverses responsabilités afférentes au grade détenu par l’intéressé, à l’emploi correspondant à son grade et auquel il a été nommé.
Cette incapacité peut être d’ordre intellectuel, physique ou psychique. Elle résulte d’un ensemble de critères plus que d’un seul. Le juge les vérifie précisément et s’il considère que les insuffisances alléguées ne sont pas suffisamment établ...
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