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L'essentiel par l'éditeur
Le régime général de la Sécurité sociale est un système obligatoire couvrant les branches maladie, vieillesse, famille et recouvrement. Il s'applique aux personnels non titulaires des établissements publics, incluant les contractuels et les personnels médicaux. Les cotisations varient selon les risques couverts, avec des spécificités pour les agents à employeurs multiples. Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération brute et respectent les plafonds annuels fixés.
Sont assujetties au régime général de la Sécurité sociale, pour l’ensemble des risques, les catégories suivantes de personnels :
Les agents publics (CGFP, art. L. 7) :
Les agents de droit public :
Les agents de droit privé :
Les étudiants en soins infirmiers.
L’article L. 2 du Code général de la fonction publique précise que ce dernier s’applique également aux agents contractuels, notamment ceux recrutés dans les établissements ou services énumérés dans l’article L. 5, à savoir :
1° Établissements publics de santé rel...
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