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L'essentiel par l'éditeur
Le régime général de la Sécurité sociale est un système obligatoire couvrant les branches maladie, vieillesse, famille et recouvrement. Il s'applique aux agents hospitaliers contractuels, travailleurs handicapés, agents de droit public et privé, et médecins. Les cotisations patronales varient selon les risques couverts, avec des taux spécifiques pour la maladie, la vieillesse, et les accidents du travail. Les cotisations sont basées sur la rémunération brute et ajustées selon le type d'emploi et la durée du contrat.
Sont assujetties au régime général de la Sécurité sociale, pour l’ensemble des risques, les catégories suivantes de personnels :
L’article L. 2 du Code général de la fonction publique précise que ce dernier s’applique également aux agents contractuels, notamment ceux recrutés dans les établissements ou services énumérés dans l’article L. 5, à savoir :
1° Établissements publics de santé relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique ;
2° Centre d’accueil et de soins hospitaliers mentionné à l’article L. 6147-2 du Code de la santé publique ;
3° Établissements publics locaux...
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